29 Nov2013
La fiscalité des associations
Sources : www.solfia.org
La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise...
13 Nov2013
Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations
Valérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.
12 Nov2013
Les outils financiers de la BPI mobilisables par les associations
La nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.
31 Oct2013
Présentation du budget 2014 du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative
Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté le budget de son ministère pour l’année 2014.
25 Sep2013
Guide du mécénat entreprises et associations
Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».
08 Jui2013
Associations, collectivités, subventions : mode d'emploi
Le 27 juin se sont retrouvés dans un amphithéâtre de l'université de Jussieu, acteurs associatifs et collectivités pour dialoguer autour de ce qui doit faire référence dans leur relation partenariale : la subvention. Retour sur cette conférence introduite par Mme la Ministre Valérie Fourneyron...